Accord d’utilisation pour l’ILIAS de l’Université de Berne

1. En général
   1. Les directives sur «l'utilisation des ressources informatiques à l'Université de Berne» doivent être respectées dans le cadre du présent accord d'utilisation, en particulier les principes d'utilisation des données (section 2) ainsi que les dispositions relatives aux abus et aux mesures en cas d'abus (section 5).
   2. Les directives sur «la protection des données dans le domaine informatique de l'Université de Berne» doivent être respectées dans le cadre du présent accord d'utilisation, en particulier les sections sur les «données particulièrement sensibles» (section 3.1), la «gestion des données» (section 5) et les «principes techniques généraux» (section 6). Veuillez noter que les fonctionnalités et outils de l’ILIAS de l'Université de Berne ne doivent en principe pas être utilisés pour traiter des données personnelles particulièrement sensibles ou d'autres données sensibles (point 3.2 du présent accord d'utilisation) (le traitement inclut toute manipulation de données personnelles, telle que la collecte, le stockage, la conservation, la modification, l'association, la divulgation ou la suppression.)
   3. Le présent accord ‘utilisation s’adresse aux utilisateur·ice·s de l’ILIAS de l’Université de Berne.
2. L’ILIAS de l’Université de Berne
   1. L'Université de Berne met à disposition le logiciel open source basé sur le web «ILIAS» (Système intégré d'apprentissage, d'information et de coopération de travail) pour l'enseignement et la recherche sur Internet. L’ILIAS de l'Université de Berne vise à améliorer la situation de la recherche, de l'enseignement et des études. L'offre est conçue de manière à soutenir au mieux vos efforts dans ces domaines. Afin d'atteindre cet objectif, des recherches accompagnant l'utilisation du système sont menées.
   2. L’ILIAS de l'Université de Berne est accessible aux utilisateur·ice·s disposant d'un accès à la «Authentication and Authorization Infrastructure» de SWITCH (SWITCHaai). Cela inclut les membres de diverses universités et institutions. Les membres de l'Université de Berne peuvent se connecter avec leur SWITCH edu-ID.
   3. Pour toute question concernant cet accord d'utilisation, veuillez contacter :ilias@unibe.ch. Adresse postale : Université de Berne, Vice-rectorat Enseignement, iLUB, Centre de soutien à l'enseignement et à la recherche assistés par les TIC, Hochschulstrasse 6, 3012 Berne.
3. Mise à disposition d’informations et de matériel
   1. À différents endroits dans ILIAS, vous avez la possibilité de créer vous-même du contenu et de télécharger des documents. Il peut s'agir, par exemple, de contributions dans des forums de discussion, de commentaires sur des contenus existants ou d'entrées dans des pages wiki.
   2. Veuillez noter que les données personnelles particulièrement sensibles ou autres données sensibles ne doivent en principe pas être publiées, échangées ou stockées via ILIAS. Cela inclut, par exemple, les listes d'adresses privées, les listes de candidat·e·s aux examens de rattrapage, les listes de résultats d'examens, les dossiers de candidature, les informations médicales, etc. En cas de doute, veuillez contacter info.ilub@unibe.ch.
   3. Les matériaux que vous mettez à disposition dans les cours, groupes, etc. peuvent être contrôlés et consultés à tout moment par les administrateur·ice·s de la plateforme, même sans votre autorisation explicite. Les contenus téléchargés sur l’ILIAS de l'Université de Berne qui enfreignent des dispositions légales seront supprimés.
   4. Vous êtes seul·e responsable de la sauvegarde de vos données. L'Université de Berne n'est en aucun cas responsable des pertes de données ni des dommages et préjudices qui en résultent. L'Université de Berne ne procède à une restauration d'urgence (Disaster Recovery) qu'en cas de défaillance du serveur.
4. Droits de propriété et de propriété intellectuelle
   1. En acceptant cet accord d'utilisation, vous reconnaissez expressément que l’ILIAS de l'Université de Berne contient des informations, textes, logiciels, images, vidéos, graphiques, sons et autres contenus protégés par des droits de propriété et de propriété intellectuelle (par exemple droits d’auteur, marques ou brevets). En acceptant cet accord d'utilisation, vous reconnaissez également expressément que vous acquérez uniquement un droit d'utilisation non-exclusif et aucun droit de propriété sur les matériaux présents sur l’ILIAS de l'Université de Berne.
5. Utilisation des informations et des matériaux sur l’ILIAS de l’Université de Berne
   1. L'utilisation des informations et du matériel est soumise aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle et de la protection des données du canton et de la Confédération. Les utilisateur·ice·s sont personnellement responsables lorsqu’ils téléchargent sur l’ILIAS de l'Université de Berne des œuvres protégées par le droit d’auteur et les rendent accessibles à des tiers.
   2. Le droit d'utilisation ainsi accordé pour l’ILIAS de l'Université de Berne vous est personnellement octroyé, il est non-transférable et non-exclusif. En tant qu'utilisateur·ice, vous êtes autorisé·e à télécharger les matériaux accessibles via l’ILIAS de l'Université de Berne pour un usage personnel et non-commercial.
   3. Vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser, vendre, transférer, publier ou mettre à disposition de tiers non autorisés les matériaux issus de l’ILIAS de l'Université de Berne à d'autres fins que celles prévues.
   4. Vous êtes autorisé·e à utiliser les matériaux téléchargés depuis l’ILIAS de l'Université de Berne dans le cadre de l'enseignement, des études et de la recherche (par exemple dans des travaux de séminaire, présentations et articles) au sein des institutions ayant accès à l’ILIAS de l'Université de Berne via SWITCHaai. Cette autorisation est soumise à l'obligation d’indiquer correctement la source des matériaux utilisés.
   5. L’autorisation mentionnée ne couvre pas la diffusion sur les réseaux sociaux, les publications dans des groupes de discussion, les listes de diffusion ou d'autres canaux électroniques en dehors de l'environnement de l’ILIAS de l'Université de Berne.
   6. Si vous souhaitez utiliser les matériaux de l’ILIAS de l'Université de Berne à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, vous devez contacter les ayants droit desdits matériaux.
6. Utilisation du système de messagerie
   1. Le système de messagerie interne de l’ILIAS de l’Université de Berne ne doit pas être utilisé à des fins publicitaires.
7. À propos de cet accord d’utilisation
   1. et accord d'utilisation peut être consulté à tout moment sur la page de connexion ou dans les mentions légales de l’ILIAS de l'Université de Berne.
   2. e centre de soutien à l'enseignement et à la recherche assistés par les TIC de l'Université de Berne est autorisé à modifier toute section de cet accord d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne par l'Université de Berne. Après chaque modification, l'accord d'utilisation révisé sera présenté pour confirmation à chaque connexion à l’ILIAS de l'Université de Berne. En acceptant l'accord d'utilisation modifié, l'utilisateur·rice est tenu·e de respecter ses dispositions.
8. Modification de l'offre
   1. Le centre de soutien à l'enseignement et à la recherche assistés par les TIC de l'Université de Berne peut modifier ou désactiver à tout moment certaines parties ou fonctionnalités de l'offre. L'Université de Berne peut à tout moment restreindre l'utilisation et l'accès aux services de l’ILIAS de l'Université de Berne, ainsi que la durée et l'étendue de leur utilisation. L'Université de Berne s'efforce de minimiser les temps d'indisponibilité et de garantir un accès continu à toutes les fonctionnalités. Cependant, il n'existe aucun droit légal à une disponibilité permanente des services de l’ILIAS de l'Université de Berne.
9. Identifiants d'accès
   1. Vous êtes responsable de toute utilisation des services de l’ILIAS de l'Université de Berne effectuée à l'aide de vos identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe). Vous devez veiller à protéger votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. En cas de suspicion ou de connaissance d'une utilisation abusive de vos identifiants, vous êtes tenu·e d'en informer immédiatement le centre de soutien à l'enseignement et à la recherche assistés par les TIC de l'Université de Berne. L'Université de Berne se réserve le droit d'exercer un recours contre l'utilisateur·ice responsable en cas de dommages.
10. Garantie et réclamations en dommages et intérêts
    1. Les fonctionnalités de l’ILIAS de l'Université de Berne sont fournies «en l'état» et «selon disponibilité». Aucune garantie n'est donnée. Toute réclamation en dommages et intérêts résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l’ILIAS de l'Université de Berne est exclue.
    2. Vous acceptez expressément que l'utilisation des matériaux de l’ILIAS de l'Université de Berne se fait à vos propres risques. Cela inclut le risque de téléchargement de fichiers contenant des virus susceptibles de causer des dommages à votre ordinateur et d'entraîner des dommages consécutifs. Vous êtes seul·e responsable de la protection adéquate de votre ordinateur (par exemple via un antivirus).
    3. Ni le fabricant ni le développeur ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de l’ILIAS de l'Université de Berne.
    4. L'Université de Berne n'assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés dans les forums de discussion, les fichiers téléversés et les e-mails au sein de l’ILIAS de l'Université de Berne.
    5. 'Université de Berne n'est pas responsable du contenu des liens vers des sites tiers figurant sur l’ILIAS de l'Université de Berne ni des pages liées qui ne sont pas exploitées par l'Université de Berne.
11. Recherche accompagnante
    1. Les activités que vous effectuez au sein de l’ILIAS de l'Université de Berne sont, en principe, enregistrées.
    2. L'acceptation de cet accord d'utilisation implique la possibilité que les données enregistrées soient analysées par des chercheur·e·s.
    3. Les résultats de cette recherche accompagnante ne seront publiés que sous une forme agrégée et anonymisée.
12. Obligation d'immatriculation pour les cours réguliers
    1. Veuillez noter que l'adhésion à un cours sur ILIAS ne vous autorise qu’à assister à l'enseignement ou à passer un contrôle de performance si vous êtes immatriculé·e ou inscrit·e (cf. art. 6, al. 3 du Règlement de l'Université «Toute personne qui n'est ni immatriculée ni enregistrée ne peut prétendre à aucun service de l'Université, notamment ni assister aux enseignements ni passer des évaluations.»).